Conditions de service
Dernière mise à jour : 17/09/2026
Article 1 — Vendeur
SOLTANE est une boutique en ligne.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions de service régissent l'ensemble des ventes de produits de décoration intérieure et extérieur. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, qu'il soit particulier ou professionnel, depuis n'importe quel pays.
Article 3 — Commandes
Toute commande passée sur notre site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat.
SOLTANE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- Rupture de stock chez nos partenaires fournisseurs ;
- Erreur manifeste de prix ;
- Suspicion de fraude ou de commande anormale.
En cas d'annulation, le client est remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Pour les livraisons hors Suisse, des taxes locales ou droits de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.
SOLTANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. SOLTANE accepte les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de l'achat.
Toutes les transactions sont sécurisées. SOLTANE ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
SOLTANE livre dans le monde entier. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Les commandes sont expédiées directement depuis nos partenaires fournisseurs. SOLTANE ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, pandémies, etc.).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux droits applicables aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la boutique SOLTANE (textes, images, logos, visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile du vendeur.